Problèmes, trop-perçus et recours

Les refus les plus fréquents

Les refus les plus courants ont quatre causes. D'abord, la famille n'a qu'un seul enfant à charge en métropole : il n'y a alors pas de droit, même avec des revenus modestes. Ensuite, l'enfant a atteint 20 ans et ne compte plus, sauf allocation forfaitaire. Troisièmement, le dossier est incomplet : une pièce manquante ou une situation non déclarée bloque l'ouverture des droits. Enfin, la résidence en France n'est pas établie ou le séjour n'est pas régulier, pour les personnes concernées.

Dans tous les cas, la Caf doit motiver son refus par écrit. Si le motif invoqué ne correspond pas à votre situation, demandez d'abord une explication à votre Caf : une erreur de dossier se corrige souvent à ce stade.

Le trop-perçu : ce qu'il faut savoir

Un trop-perçu survient quand des sommes ont été versées à tort, le plus souvent après un changement de situation déclaré tardivement : enfant qui a quitté le foyer, séparation, revenus revus à la hausse. La Caf notifie le trop-perçu et propose un remboursement, en une fois ou par retenues mensuelles sur les prestations à venir. Un échéancier peut être demandé en cas de difficulté, et une remise gracieuse peut être sollicitée dans certaines situations difficiles, auprès de la Caf elle-même.

Les voies de recours

La contestation suit un ordre précis. D'abord, une réclamation auprès de la Caf, par message depuis le compte personnel ou par courrier. Ensuite, si la réponse ne satisfait pas, un recours devant la commission de recours amiable (CRA) de la Caf, dans les deux mois suivant la décision contestée. Enfin, si le désaccord persiste, un recours devant le tribunal judiciaire (pôle social), là aussi dans un délai de deux mois après la décision de la commission. Respecter ces délais est indispensable : un recours hors délai est rejeté sans examen du fond.